Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOUTO'NET
Numéro de dépôt :
1692251
Date de dépôt :
11/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/01/1999
Présentation de la marque MOUTO'NET
Déposée le 11 janvier 1989 par MACAIGNE PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOUTO'NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOUTO'NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUTO'NET est expirée depuis le 11 janvier 1999.
MACAIGNE PHILIPPE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07